Conformité Loi 1901
Bienvenue sur la page d'information juridique de l'Association ASSOCIATION PARC NATURE ENVIRONNEMENT. Ce portail numérique est le support officiel d'information de l'association, à destination exclusive de nos membres, bénévoles, bénéficiaires et des autorités publiques de contrôle. Conformément à la législation française, nous fournissons ci-après l'intégralité des données réglementaires requises, réaffirmant notre engagement strict de transparence morale et d'absence totale d'intérêts commerciaux, mercantiles ou publicitaires.
Le présent site internet est édité, géré et publié par l'Association ASSOCIATION PARC NATURE ENVIRONNEMENT, association de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Siège Social : HANVEC, MENEZ MEUR, 29460 DAOULAS, France.
Ligne téléphonique administrative : +33183958957
Adresse électronique de contact : jijuasr@gmail.com
Directeur de la publication : Jean-Yves Le Goff, en sa qualité de Président de l'association.
L'association est régulièrement enregistrée auprès des services de l'État :
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W294002671
Numéro d'immatriculation SIREN : 344260336
Autorité d'enregistrement préfectorale : Préfecture du Finistère.
Le statut de non-lucrativité absolue et d'intérêt général a été notifié et validé, habilitant l'association à recevoir du mécénat et à éditer des reçus fiscaux Cerfa N° 11580.
Cette plateforme institutionnelle est hébergée sur des infrastructures serveurs sécurisées et décarbonées de source européenne, assurant la parfaite confidentialité et souveraineté des données de nos bénéficiaires. L'accès au portail est entièrement gratuit et inconditionnel, sans aucune restriction ou barrière commerciale de péage.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée, l'association s'impose une discipline rigoureuse concernant la gestion des données personnelles saisies au sein de nos formulaires d'engagement ou d'inscriptions d'utilité collective :
Collecte et Finalité : Les données collectées (nom, prénom, courriel, adresse postale pour reçus fiscaux) sont traitées de manière confidentielle et exclusive pour assurer le traitement administratif des dossiers (onboarding bénévole, émission de Cerfa, réponses du Secrétariat général de Michel Tanguy).
Absence de commercialisation : L'association s'interdit formellement de céder, commercialiser, louer ou échanger tout fichier d'adresses ou d'identités à des tiers commerciaux ou publicitaires.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour les durées strictement nécessaires à l'accomplissement des obligations comptables et administratives (par exemple, 5 ans pour les registres de reçus fiscaux), puis détruites de façon sécurisée.
Vos droits d'accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits d'intérêt général, adressez un courrier au siège de l'association à Hanvec ou par courriel direct.
Ce portail respecte la vie privée de ses visiteurs de la manière la plus absolue. Aucun cookie tiers à des fins publicitaires, aucun traceur de reciblage commercial (retargeting), aucun outil d'analyse comportementale marchande ou de profilage marketing n'est implanté sur cette plateforme. Seuls des cookies techniques fonctionnels, strictement indispensables à la navigation de proximité ou à la sécurisation des formulaires administratifs, peuvent être temporairement déposés, conformément aux directives de la CNIL.
Dans le but de favoriser le partage des connaissances et d'assurer le rayonnement culturel de nos travaux, l'intégralité des ressources éducatives, mallettes pédagogiques gratuites et données d'inventaires floristiques d'Hanvec diffusées sur ce portail est mise à disposition sous licence libre non-commerciale. Vous êtes autorisé à reproduire, distribuer et communiquer ces travaux d'utilité collective, sous réserve de citer explicitement l'Association Parc Nature Environnement et d'exclure toute exploitation à des fins marchandes ou de profit privé.
Les présents textes légaux et mentions obligatoires sont régis de manière exclusive par le droit français. En cas de différend ou de litige administratif relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos statuts, et après tentative de résolution amiable avec le Secrétariat général, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires ressortissant du ressort géographique de la Préfecture du Finistère.