Soutien et fiscalité
L'Association ASSOCIATION PARC NATURE ENVIRONNEMENT est habilitée, en tant qu'organisme d'utilité collective et d'intérêt général à caractère éducatif et scientifique, à percevoir des dons non-lucratifs et du mécénat civique. Conformément au cadre légal strict de la Loi 1901 et du Code Général des Impôts (CGI), vos versements sont entièrement désintéressés et n'ouvrent droit à aucune contrepartie publicitaire, matérielle ou commerciale. Ce fonctionnement garantit l'alignement éthique de notre structure de sauvegarde forestière et d'éducation populaire de proximité.
Chaque euro confié à l'association est alloué de façon transparente à l'achat d'équipements scientifiques de terrain (piézomètres, outillages d'inventaires floristiques d'Hanvec) ou à la construction de sentiers d'accessibilité universelle à Menez Meur. Nous éliminons tout intermédiaire commercial ou frais d'intermédiation pour maximiser la social utility de votre engagement citoyen au Finistère.
Réduction d'impôt sur le revenu sous la limite de 20% du revenu imposable (Article 200 du CGI). Un don désintéressé de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après application de la réduction fiscale.
Réduction d'impôt sur les sociétés sous la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes (Article 238 bis du CGI). Engagement civique valorisé pour la protection des écosystèmes du Finistère.
L'administration fiscale valide l'éligibilité de notre association à délivrer des reçus fiscaux d'intérêt général (Cerfa N° 11580). Sous la responsabilité directe de notre Trésorière, Marie-Thérèse Kerbrat, chaque versement enregistré fait l'objet d'une vérification stricte avant l'émission et la transmission annuelle de l'attestation Cerfa légale. Cette gestion sans intermédiaire élimine les risques de non-conformité et assure la sécurité juridique absolue de nos donateurs individuels et mécènes territoriaux.
Nous tenons à réaffirmer qu'aucun fichier d'adresses, d'identité de donateurs ou de coordonnées administratives n'est cédé ou commercialisé à des tiers. Notre éthique de transparence et de non-lucrativité absolue s'applique également au traitement hautement confidentiel de vos données d'engagement civique.
La réception de votre formulaire déclenchera une vérification par le bureau de Marie-Thérèse Kerbrat, validant l'écriture de votre soutien au grand livre comptable de l'association. Votre attestation Cerfa officielle vous sera transmise par voie postale ou électronique sécurisée sous un délai légal de 30 jours ouvrés. Pour toute assistance administrative complémentaire, vous pouvez joindre notre bureau à Hanvec.